Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-892 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-775 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.