Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-891 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-460 du 13 juillet 2018 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Toulouse FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-460 du 13 juin 2008 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans les zones d'Ax-les-Thermes, Pamiers et Auch.