Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-889 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-455 du 13 juin 2018 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-889 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-455 du 13 juin 2018 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %)


L'autorisation accordée par la décision n° 2018-455 du 13 juin 2018 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2023 dans la zone de Toulouse.