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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.