Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.