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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)


Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les membres de la commission désignés comme correcteurs au titre du recrutement direct ne participent pas aux délibérations de la commission portant sur le classement des candidats. »