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Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)


1. La Constitution française dans le contexte européen et international :
La Constitution française du 4 octobre 1958 : normes, dispositif et pratique.
Le contrôle de constitutionnalité.
Les principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Les grands principes du droit communautaire.
Les institutions, les actes et les principaux processus communautaires.
2. Le fonctionnement et l'organisation de l'administration :
L'organisation de l'Etat.
Le principe de légalité.
Les garanties des libertés publiques et individuelles.
Les actes administratifs unilatéraux.
Les contrats administratifs.
Les principes du droit de la fonction publique.
Les principes du service public.
Les établissements publics.
Les entreprises publiques.
Les autorités administratives indépendantes.
3. Les principes généraux de l'organisation de la justice :
La séparation des ordres judiciaire et administratif.
La hiérarchie des degrés de juridiction.
Les différents types de juridictions, compétences, organisation et composition.
Les principes du procès et les garanties des justiciables.
Les juridictions administratives.
Les principes généraux du contentieux administratif, les recours.
Les procédures non contentieuses.