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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées)


A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :


- générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté ;
- aux missions d'inspection hors métropole, telle que définie en annexe II au présent arrêté.


Il se prononce également :


- sur l'absence de contre-indications aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement ;
- sur les autres aptitudes et non contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par l'autorité d'emploi.