Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées)
Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.