Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-901 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Swigg France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Swigg)

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.