Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)

Au 3e alinéa du point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé, les mots : « dénommé le système informatique de suivi administratif des activités de pêche (SISAAP) » sont remplacés par les mots : « dénommée application de gestion des autorisations de pêche (AGAPE) ».