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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »