Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances)

Le code de la sécurité sociale (partie réglementaire-Décrets simples) est ainsi modifié :
1° Les articles D. 231-2 et D. 231-3 sont abrogés ;
2° L'article D. 751-1 est abrogé.