L'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé est modifié comme suit :
I.-Au dix-septième alinéa de l'article 1er, les mots : « de la rubrique 1434-2 » sont remplacés par les mots : « des rubriques 1434-2,3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une installation relevant de la rubrique 3700) » ;
II.-Après le dix-huitième alinéa de l'article 1er, est ajouté le paragraphe suivant :
« En ce qui concerne les valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau, y compris les eaux souterraines, applicables aux installations visées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une installation relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les dispositions fixées dans l'arrêté du 28 juin 2021 susmentionné prévalent, y compris pour le paramètre COVT qui remplace le paramètre COVNM. » ;
III.-Au 21° de l'article 30, le premier et les quatre derniers paragraphes sont supprimés.