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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère))

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère))


I. - La circulation et le stationnement des véhicules terrestres, motorisés ou non, sont interdits sur l'ensemble de la réserve naturelle.
II. - Les interdictions résultant des dispositions du I ne sont pas applicables aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Par les propriétaires et leurs ayants droit pour l'accès à leurs parcelles ;
5° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet.