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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère))

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère))


I. - Dans le périmètre de la réserve, l'accès du public est interdit sur les parcelles cadastrées suivantes de la commune du Conquet, sauf sur les cheminements et aménagements créés à cet effet :


- île de Bannec, section K2, parcelle n° 84 ;
- île de la Cheminée, section K2, parcelle n° 85 ;
- île de Roc'h Hir, section K2, parcelle n° 86 ;
- île de Béniguet, section K1, parcelles nos 19 à 45.


II. - L'accès du public est interdit aux parties cadastrées de l'île de Litiri.
III. - Hors les zones décrites au I et II du présent article, l'accès et la circulation des personnes dans la réserve sont réglementés par arrêté du préfet après avis du comité consultatif. Une carte de circulation est annexée à l'arrêté préfectoral.
IV. - Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables :
1° Aux agents de l'Etat en missions de secours, de sauvetage ou de police ;
2° Aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
3° Aux agents de la réserve dans l'exercice de leurs fonctions ;
4° Aux propriétaires et ayants droit ;
5° Aux personnes autorisées par le préfet.