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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-886 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Mon Païs)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-886 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Mon Païs)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-46 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-22 du 28 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2023 dans la zone de Toulouse.