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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2021 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2021 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires)


L'article A. 38-5-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « publics » est remplacé par les mots : « de la direction générale des finances publiques » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « le recouvrement est assuré », sont insérés les mots : « au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, » et les mots : « trésorerie de Paris amendes 2e division » sont remplacés par les mots : « trésorerie “ Paris amendes 2e division ” ».