Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Alpes-de-Haute-Provence (04), commune de Digne-les-Bains, les mots : « Musée départemental Gassendi » sont remplacés par les mots : « Musée Gassendi ».