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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)


Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, il est rétabli un III ainsi rédigé :
« III.-Par dérogation au I, sont créées en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, une direction départementale des territoires et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. » ;
2° A l'annexe 2, sont supprimées les mentions de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.