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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)


Le décret du 27 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En Corse, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement concourt, avec la direction de la mer et du littoral, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans le domaine de la gestion et de la protection du littoral. » ;
2° La première phrase du 3° de l'article 2 est complétée par les mots : «, et de ce qui relève des missions dévolues à la direction de la mer et du littoral de Corse ».