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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse)


I. - Sous l'autorité du préfet de Corse et du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la mer et du littoral exerce sur le littoral de Corse, les attributions prévues au II de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé relatives à la lutte dans la frange littorale et à terre contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance.
II. - Sous l'autorité du préfet de Corse, le directeur de la mer et du littoral exerce les attributions mentionnées au III de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé ainsi que les attributions relatives au contrôle de l'activité et de la gestion des prud'homies de pêcheurs régies par le décret du 19 novembre 1859 susvisé.
III. - Sous l'autorité du préfet de Corse et du préfet maritime de la Méditerranée, le directeur de la mer et du littoral assure la coordination des actions menées sur la mer et le littoral de Corse avec celles des établissements publics de l'Etat concernés.
IV. - Le directeur de la mer et du littoral de Corse concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.