Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme DA COSTA (Nicole))

Article 2 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme DA COSTA (Nicole))


Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.