Article 1 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard SCHMELTZ, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.