Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN, fragilisée par la crise du covid-19)
Au titre de l'acte du 27 août 2021 susvisé, les mots : « AB SERVE » sont remplacés par le mot : « ALPHACAN ».