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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil)


L'arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine est abrogé.