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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Replonges (Ain))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Replonges (Ain))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Replonges, cadastrées section E n° 1724, n° 1725, n° 2275 et n° 2278, d'une superficie respective de 500 m2, 340 m2, 452 m2 et 899 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).