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Article 3 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 3 AUTONOME (Décret du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel BURSAUX, de M. Philippe CARON et de M. Jean LE DALL, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à Mme Isabelle GUELLEC, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et à Mme Chantal Navarro, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux, ainsi qu'à Mme Jocelyne LE PETIT MOREAU, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information et à la gestion des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 25 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.