Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2021 relatif à l'extension des dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 de l'accord ainsi que sur ses annexes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.