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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2021 relatif à l'extension des dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 de l'accord ainsi que sur ses annexes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2021 relatif à l'extension des dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 de l'accord ainsi que sur ses annexes)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-646f1075-e058-4a47-a85a-92bed98776af permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.