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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


A l'article 3, le tableau relatif aux montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé est remplacé par :
«


Grade et emplois

Montant minimal annuel (en euros)

Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef

2 900

Capitaine de port 1re classe

2 500

Capitaine de port 2e classe

1 750


».