Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.