A la fin du premier alinéa de l'article 7, après les mots : « des modalités d'évaluation des compétences. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation.»