Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)

Au 1° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques».
Au 2° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont remplacés par « immeuble » et « du patrimoine monumental » par « des monuments historiques ».