Au 1° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « le patrimoine et les espaces protégés » sont remplacés par « les monuments historiques».
Au 2° de l'article 14 de l'arrêté susvisé, les mots « ou d'un ensemble urbain protégé » sont remplacés par « immeuble » et « du patrimoine monumental » par « des monuments historiques ».