Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)


Au 3 de l'article 12 de l'arrêté susvisé, les mots « monument ancien » sont remplacés par « monument historique immeuble».
Au 3° a et au 3° c de l'article 12 de l'arrêté susvisé, le mot « édifice » est remplacé par « immeuble ».