Article 4 AUTONOME (Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie))
Article 4 AUTONOME (Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie))
La présente décision prend effet au 1er septembre 2021 et abroge toute décision antérieure portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie).