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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est supprimée :


Département

Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021

Liste des communes, des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre,
des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er septembre 2021

89 - Yonne

Trésorerie spécialisée de Tonnerre

EPSMS DU TONNERROIS

Trésorerie spécialisée Auxerre Ets Hops.