Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département |
Services avant réorganisation |
Services après réorganisation |
Date d'effet |
---|---|---|---|
76 - Seine-Maritime |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1 |
18 novembre 2021 |
Service de la publicité foncière de Rouen 2 |
|||
Service de la publicité foncière de Dieppe |
|||
Service de la publicité foncière de Neufchâtel-en-Bray |
|||
84 - Vaucluse |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1 |
4 novembre 2021 |
Service de la publicité foncière d'Avignon 2 |
|||
Service de la publicité foncière d'Orange |
|||
91 - Essonne |
Service de la publicité foncière de Corbeil 1 |
Service de la publicité foncière de Corbeil 1 |
2 novembre 2021 |
Service de la publicité foncière de Corbeil 2 |
|||
Service de la publicité foncière de Corbeil 3 |
|||
Service de la publicité foncière d‘Étampes |
|||
Service de la publicité foncière de Massy |
|||
971 - Guadeloupe |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre |
15 novembre 2021 |
Service de la publicité foncière de Basse-Terre |
|||
974 - La Réunion |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion |
8 novembre 2021 |
Service de la publicité foncière de Saint-Pierre-de-la-Réunion |