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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

76 - Seine-Maritime

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Rouen 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Rouen 1

18 novembre 2021

Service de la publicité foncière de Rouen 2

Service de la publicité foncière de Dieppe

Service de la publicité foncière
de Neufchâtel-en-Bray

84 - Vaucluse

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Avignon 1

4 novembre 2021

Service de la publicité foncière d'Avignon 2

Service de la publicité foncière d'Orange

91 - Essonne

Service de la publicité foncière de Corbeil 1

Service de la publicité foncière de Corbeil 1

2 novembre 2021

Service de la publicité foncière de Corbeil 2

Service de la publicité foncière de Corbeil 3

Service de la publicité foncière d‘Étampes

Service de la publicité foncière de Massy

971 - Guadeloupe

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre

15 novembre 2021

Service de la publicité foncière de Basse-Terre

974 - La Réunion

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis-de-la-Réunion

8 novembre 2021

Service de la publicité foncière
de Saint-Pierre-de-la-Réunion