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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique)


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.