Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique)

L'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique est abrogé.