ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Martin-le-Châtel (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Grand-Corent (1), Rignieux-le-Franc (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (3), Trévoux (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Goussancourt (1), Seboncourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Donjon (Le) (3), Saint-Léon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bellerive-sur-Allier, Besson (3), Hyds (2), Magnet (3), Montet (Le) (2), Tortezais (2), Trévol (3), Verneuil-en-Bourbonnais (3).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Verdaches (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Laurent-du-Pape (3).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chatel-Chéhéry (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Magny-Fouchard (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Mailhac (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Argenvières (3), Épineuil-le-Fleuriel (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Châtellenot (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vianges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Auxonne (2), Longvic (3), Losne (2), Ouges (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Borrèze (1), Sarlat-la-Canéda (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Cernay-l'Église (1), Morteau (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Besançon (3), Bonnay (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Anneyron (1), Bourg-lès-Valence (1), Saou (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Victor-de-Buthon (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fontenilles, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lacroix-Falgarde, Launaguet, Léguevin, Mondonville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Toulouse, Tournefeuille, Union (L').
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Cébazan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Marseillan (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Champagnole (2), Falletans (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chalain-d'Uzore (1), Saint-Vincent-de-Boisset (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune d'Espaly-Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chevry-sous-le-Bignon (2), Faverelles (3), Ouzouer-sur-Trézée (3), Semoy (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Thilleux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Flagey (2), Haute-Amance (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Jezainville (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Charny-sur-Meuse (1), Mouzay (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Buxières-sous-les-Côtes (2).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Romelfing (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lemoncourt (1), Riche (1), Saint-Avold (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2), Saint-Jean-Rohrbach (2), Sarrebourg (1), Troisfontaines (1), Vibersviller (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Moulins-Engilbert (3), Pouques-Lormes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chazeuil (1), Couloutre (3), Fléty (1), Guérigny (3), Menou (3), Montigny-aux-Amognes (3), Nannay (2), Nolay (3), Planchez (1), Saint-Aubin-les-Forges (1), Saint-Benin-d'Azy (3), Saint-Firmin (2), Saint-Jean-aux-Amognes (2), Sauvigny-les-Bois (3), Sichamps (3), Trois-Vèvres (1), Varennes-Vauzelles (3), Vaux d'Amognes (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Annay (4), Decize (3), Imphy (3), Livry (4), Luthenay-Uxeloup (3), Neuville-lès-Decize (2), Neuvy-sur-Loire (3), Pouilly-sur-Loire (3), Saint-Éloi (3), Saint-Parize-le-Châtel (3), Sermoise-sur-Loire (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Boeschepe (1), Hazebrouck (2), Renescure (1), Terdeghem (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bauvin (1), Fourmies (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Mont-Bernanchon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Echinghen (1), Laventie (1), Sailly-sur-la-Lys (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Combronde (2), Saint-Myon (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ettendorf (1), Keskastel (2).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Azé (2), Péronne (1), Préty (3), Saint-Symphorien-d'Ancelles (2), Varennes-sous-Dun (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (3), Baudrières (2), Bosjean (2), Couches (3), Cuisery (2), Damerey (2), Demigny (2), Lessard-en-Bresse (3), Malay (2), Montret (3), Rully (3), Saint-André-le-Désert (1), Saint-Aubin-en-Charollais (2), Saint-Berain-sous-Sanvignes (2), Saint-Léger-sur-Dheune (3), Saint-Martin-de-Salencey (2), Saint-Vallier (3), Sigy-le-Châtel (2), Vineuse sur Fregande (La) (3), Virey-le-Grand (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bosse (La) (1), Briosne-lès-Sables (1), Prévelles (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Tournan-en-Brie (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Arthès.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Sanary-sur-Mer (4).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Monteux (2), Saint-Didier (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Racécourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Fontenoy (3), Saint-Julien-du-Sault (3), Saint-Sauveur-en-Puisaye (3), Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Breuillet (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Épinay-sur-Seine (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bonneuil-sur-Marne, Noiseau.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Osny (1).