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Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain)


ANNEXE 3
COEFFICIENT À APPLIQUER AU NOMBRE DE DROITS DE SUITE POUR DÉTERMINER LE NOMBRE DE DROITS UNIQUES


Coefficient du passage de droit de suite en droit unique

Zones géographiques

Coefficient

1 - Grand pôle IDF

2,0

2 - Couronne Grand pôle IDF + Métropoles d'Aix Marseille Provence / Métropole de Lyon / Métropole de Nice / Métropole de Toulon

2,2

3- Grand pôle corse PACA et Rhône alpes

2,9

4 - Autres Grands pôles

3,2

5 - Autres communes

3,3