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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seuil (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seuil (Ardennes))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Seuil, cadastrées section AD n° 50, n° 51 et n° 87, d'une superficie respective de 120 m2, 1 839 m2 et 1 117 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).