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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune de Rilly-sur-Aisne, cadastrées section B n° 402, n° 403 et n° 404, d'une superficie respective de 98 m2, 692 m2 et 826 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).