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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer))


Délégation est donnée à M. Thierry DE LA BURGADE, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er septembre 2021.