Article 2 AUTONOME (Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 7 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2023625S) est abrogée.