ANNEXE
1. Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
Service concerné |
Conditions de versement |
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Unité éducative d'Activité de Jour (UEAJ) de Corbeil Essonne, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil Essonnes |
Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2018. |