Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer)


ANNEXE


1. Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)


Service concerné

Conditions de versement

Unité éducative d'Activité de Jour (UEAJ) de Corbeil Essonne, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil Essonnes

Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2018.