Délégation est donnée aux personnes de la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Jean-Philippe Cherel, administrateur civil, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Franck Chevreux, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.