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Article 1 AUTONOME (Décret du 26 août 2021 chargeant un députe d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 26 août 2021 chargeant un députe d'une mission temporaire)


M. Bruno QUESTEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.