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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2021 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2021 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat)


A titre exceptionnel, la convention de mandat de gestion du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse du 4 septembre 2019 conclue entre le ministère de la culture et la SAS Deloitte Conseil peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.